Conditions Générales de Vente Le Bon Acquéreur
Version du 05/02/2025
SOMMAIRE
Article 1 : Présentation de la Société
Article 2 : Produits
Article 3 : Commande
Article 4 : Livraison
Article 5 : Retour de marchandise
Article 6 : Reprise possible des produits usagés dite “un pour un”
Article 7: Parrainage et Crédits fidélité
Article 8: Protection des données
Article 9: Litige - Médiation des litiges de la consommation
Article 10: Autres
Article 11: Propriété Intellectuelle
Article 12: Information précontractuelle
Article 1 : Présentation de la Société
La Société LE BON ACQUEREUR, SAS dont le siège social se situe à : 28, rue Saint Benin, 58000 NEVERS – France édite et exploite le site internet www.le-bon-acquereur.fr .
LE BON ACQUEREUR SAS est enregistrée au Registre de Commerce et des Sociétés de NEVERS sous le numéro SIREN 931 537 823 (TVA intracommunautaire: FR25 931 537 823).
La société LE BON ACQUEREUR SAS a pour activité la vente d’articles de sport (ci-après « les Produits » ou « les Biens ») sur internet par le biais d'arrivages aléatoires et sont répartis par Sport. Des sous-catégories sont disponibles en fiche déroulante.
Les produits proposés, accessibles via la page d’accueil, sont des ventes événementielles à base d’offres de stocks de fin de séries (collections des années précédentes) achetées auprès de nos partenaires. D'autres stocks sont issus de liquidations judiciaires de magasins physiques dont LE BON ACQUEREUR a fait l'acquisition.
Les prix affichés sur notre site internet sous forme de prix barrés correspondent au Prix Public Conseillé fourni, quand c'est possible, par le fournisseur. Ils ne correspondent donc pas aux prix antérieurement pratiqués par nos soins (cf article 2.2).
Par ailleurs, il peut arriver que nous procédions de façon plus occasionnelle à des annonces de réduction de prix. Dans ce cas, en complément du prix de comparaison, le prix le plus bas pratiqué au cours des trente derniers jours sur notre Site internet apparaîtra sur la fiche du produit concerné.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées par les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions selon lesquelles sont réalisées les ventes de produits et services proposés par LE BON ACQUEREUR SAS (ci-après désignée par « La Société ») sur www.le-bon-acquereur.fr (ci-après désigné par le «Site internet»).
Toute commande réalisée par un Client, après avoir pris connaissance des présentes CGV, implique la formation d'un contrat de vente à distance ayant pour conséquence, l'acceptation irrévocable des CGV par le Client. Est considéré comme Client, au sens des CGV, toute personne ayant effectué et payé une commande. Toute personne ne répondant pas à cette définition n'est pas fondée à se prévaloir des CGV à l'encontre de LE BON ACQUEREUR SAS. Il est donc entendu qu’une commande faite par un Client pour le compte d’un tiers, est soumise aux rapports juridiques définis dans les CGV entre le Client et La Société, sans recours des tiers contre cette dernière.
Ces CGV sont rédigées en français. Seule cette version fait foi entre La Société et ses Clients. La Société se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment et sans préavis. Chaque nouvelle version des CGV est applicable à compter de sa mise en ligne sur le Site internet, pour les commandes effectuées après cette mise en ligne. Le cas échéant, les CGV peuvent être complétées par des conditions particulières spécifiques qui sont indiquées sur le Site internet.
Notre Service Clients est disponible :
Par email à : www.lebonacquereur@gmail.com
Article 2 : Produits
2.1 – Descriptifs
Les Produits sont l’ensemble des biens proposés à la vente par LE BON ACQUEREUR sur son Site internet (www.le-bon-acquereur.fr).
LE BON ACQUEREUR met à disposition de ses Clients des informations techniques et pratiques sur chaque fiche Produit. Ces indications sont communiquées par le fournisseur OU par notre équipe lorsqu'il s'agit d'une liquidation judiciaire, auprès duquel la Société acquiert ces Produits. LE BON ACQUEREUR s’engage à proposer un visuel photographique le plus représentatif possible du Produit. Toutefois, dans certains cas, il est possible que le Produit physique ne soit pas totalement similaire au rendu numérique.
La date limite d’utilisation optimale relative aux produits périssables ainsi que la durée de la garantie sont également indiquées sur la fiche produit.
2.2 – Prix des Produits
Pour chaque Produit, sont indiqués trois éléments de prix : le prix de référence (Prix Public Conseillé), le prix pratiqué par LE BON ACQUEREUR ainsi que la différence en pourcentage entre ces deux prix.
Le prix de référence correspond en général au prix de vente conseillé par le fournisseur du Produit, l'année de sa première mise sur le marché en France. Il arrive parfois que certains Produits n'aient pas de prix de vente conseillé connu en France. Le prix de référence correspondra alors au prix moyen constaté d'un article équivalent, notamment au regard de sa qualité, auprès d'autres magasins ou sites de vente en ligne représentatifs. LE BON ACQUEREUR s'assurera de la loyauté du prix de comparaison indiqué et de la réalité du prix de référence sur le marché Français . LE BON ACQUEREUR se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Dans ce cas, le prix facturé au moment de la validation finale de la commande fera foi.
Livraison en France Métropolitaine et Union Européenne :
Les prix de vente indiqués sont des prix Toutes Taxes Comprises et sont mentionnés en Euros mais ne comprennent pas les frais d’expédition. Les frais d’expédition seront indiqués sur le Site internet, au cours du processus d’achat, avant la validation définitive de la commande.
Livraison dans les DOM-TOM et hors Union Européenne :
Les prix de vente indiqués sont des prix Hors Taxe et mentionnés en Euros mais ne comprennent pas les frais d’expédition. Les frais d’expédition seront indiqués sur le Site internet, au cours du processus d’achat, avant la validation définitive de la commande.
Dans le cadre d’une livraison en dehors de la France Métropolitaine, les dispositions prévues par le Code général des impôts relatives à la TVA sont applicables. La commande sera alors soumise à des droits de douane et à des taxes éventuelles. LE BON ACQUEREUR n’étant pas dans l’obligation d’informer ses membres des droits de douane et taxes applicables, la Société ne sera pas tenue responsable ni en charge de ces modalités.
2.3 – Disponibilité des produits
En cas d’indisponibilité d’un Produit suite à une rupture de stock de la part d'un fournisseur, le Client en sera informé par courrier électronique.
Une seule solution sera proposée au client :
- Un remboursement du prix du produit ou service commandé dans les quatorze jours suivant la réception du courrier électronique précisant l’indisponibilité de l’article. Le remboursement de tout ou partie de sa commande sera effectué dans un délai maximum de quatorze jours. Ce remboursement sera effectué sur le moyen de paiement utilisé par le Client lors de son achat : soit en monétaire (Carte Bancaire), soit en bons d'achat, soit les deux. La fraction du prix payée par bon de réduction n'est pas remboursée.
Article 3 : Commande
3.1 – Création de compte
Le Client aura la possibilité de se créer un compte client, celui-ci est gratuit et n'oblige aucune transaction de la part du client. Le client se verra averti des avant-premières grâce aux newsletters.
3.2 – Modalités de commande
Le Client effectue sa commande sur le Site internet exclusivement.
Le site est libre d'accès et un achat peut être effectué sans se créer de compte.
Le Client peut cliquer sur le Produit de son choix, et une description détaillée des produits apparaît, indiquant les caractéristiques du Produit sélectionné (sa composition, les tailles proposées, les couleurs, le prix TTC…).
Par menu déroulant, le Client choisit sa taille et la quantité souhaitée.
Pour confirmer son choix, le Client doit cliquer sur « ajouter au panier ».
Le Client peut soit continuer sa commande et revenir sur la boutique et renouveler les étapes précédentes, soit cliquer sur « Commander » pour voir le résumé de son panier.
Dans ce cas, le Client peut pré-visualiser son panier et consulter le prix de sa commande TVA inclus. Si le Client a déjà renseigné une adresse de livraison il verra s’afficher des frais de livraison estimés basés sur l’adresse de livraison sauvegardée. Sinon, les frais de livraison seront calculés à l’étape suivante.
Si la commande est à sa convenance, le Client clique sur « COMMANDER » pour passer à l’étape suivante.
Pour poursuivre le processus d’achat, le Client doit choisir une méthode de paiement. Ensuite, il pourra choisir sa méthode de livraison (point de retrait ou livraison à domicile), renseigner son adresse de livraison ainsi que son adresse de facturation.
Si le Client choisit la méthode de livraison en point de retrait, alors il devra saisir son adresse puis cliquer sur « rechercher ». Il pourra alors sélectionner le point de retrait de son choix.
Si le Client choisit la méthode de livraison à domicile, il devra saisir son adresse de livraison puis son adresse de facturation. Si les Produits du panier sont éligibles à la livraison express, cette méthode d’expédition sera proposée au Client.
Une fois ces choix effectués, le calcul des frais de port sera affiché dans les modes d’expédition ainsi que dans le résumé de la commande.
Le Client peut alors renseigner ses coordonnées afin de procéder au paiement.
Enfin, les présentes conditions générales de ventes apparaissent, le Client doit cocher la case « Je reconnais avoir lu et compris les conditions générales, y compris le fonctionnement de notre service et la raison pour laquelle nous avons besoin de vos coordonnées. En passant une commande, vous acceptez ces conditions » pour continuer sa commande.
Pour clôturer sa commande et la valider définitivement, le Client doit cliquer sur « CONFIRMER ET PAYER ».
3.3 – Paiement
Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement. Dans le cadre d’un paiement par carte bancaire, les cartes acceptées sont : CB, Visa, AmericanExpress, MasterCard et Maestro.
Conformément à la réglementation et afin de garantir la sécurité et la confidentialité des informations de ses Clients, www.le-bon-acquereur.fr ne mémorise pas les détails bancaires.
Afin de garantir la sécurité des informations de paiement fournies par le Client, LE BON ACQUEREUR a sélectionné la plateforme de paiement PayPlug, incluant Oney dedans pour le paiement en 3 ou 4 fois.
Elle garantit une totale confidentialité des informations personnelles transmises sur Internet. Ainsi, les informations relatives à la carte bancaire du Client ne sont pas conservées sur le Site et le paiement peut être consulté uniquement sous forme crypté grâce au protocole SSL(Secure Socket Layer).
Le Client certifie être autorisé à utiliser la carte de paiement ou autre moyen de paiement afin d’effectuer le règlement de sa commande.
Afin de lutter contre les achats frauduleux, LE BON ACQUEREUR se réserve le droit de demander des informations et des documents au détenteur de la carte bancaire avec laquelle a été effectué l’achat. Sans réponse de la part du Client, LE BON ACQUEREUR se réserve le droit d’annuler la commande.
La commande n’est définitive qu’à compter de la validation du paiement.
LE BON ACQUEREUR confirme en temps réel sur son Site internet que le paiement a bien été reçu et par conséquent que la commande est définitive.
Un courrier électronique confirmera l’enregistrement de la commande. Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes de ces CGV, et en particulier concernant tout problème lié au paiement du prix d’une commande, pourra annuler la commande et entraîner la suspension de l’accès au service www.le-bon-acquereur.fr .
LE BON ACQUEREUR recommande au Client de conserver ces informations sur un document papier ou informatiquement.
Les données enregistrées par LE BON ACQUEREUR constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celles-ci sont archivées par LE BON ACQUEREUR.
LE BON ACQUEREUR s’engage à honorer les commandes reçues sur son site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.
3.3.2 - Paiement en plusieurs fois avec ONEY
Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par Carte bancaire à partir de 100€ d’achats jusqu’à
3000€ avec Oney Bank.
Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui
permet de payer vos achats de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois avec votre carte bancaire.
Conditions: Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en
France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure
à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type
Electron, Maestro, Nickel etc... ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas
acceptées.
Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le «
bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x
4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de
financement personnalisée, que vous devez ensuite valider. Vous saisissez vos informations
personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des
identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions
générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies
sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter.
Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante. Vous
reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des
conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et
sans réserve des conditions générales du produit. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par
Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank. Si
vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations
en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de
votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. Oney Bank se réserve le droit
d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de
rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.
Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande
effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :
Un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande ;
deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à
30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois, lesquelles comprennent
des frais correspondants à 1,67% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,50 % pour
un 4 fois (dans la limite de 30€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 60€ maximum pour un 4
fois).
• Le paiement en 3 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€
Exemple : Pour un achat de 150€, apport de 52,51€ puis 2 mensualités de 50€.
Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 22,59%. Coût du financement : 2,51€ dans la limite
de 30€ maximum.
• Le paiement en 4 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€
Exemple en 4 fois pour un achat de 400€, apport de 110€, puis 3 mensualités de 100€.
Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 22,63%. Coût du financement 10€ dans la limite de 60€ maximum.
Conditions particulières pour les offres promotionnelles ponctuelles : Pour le paiement en 3 fois
sans frais : le coût du financement est de 0% du montant total de la commande. Exemple pour un
achat de 150€, apport de 50€, puis 2 mensualités de 50€, Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe
de 0%. Coût du financement : 0€. Pour le paiement en 4 fois sans frais : le coût du financement est de
0% du montant total de la commande. Exemple pour un achat de 400€, apport de 100€, suivi de
3mensualités de 100€. Crédit d’une durée de 3 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement : 0€
Oney Bank -SA au capital de 71 801 205 € -Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX -RCS Lille
Métropole 546 380 197 -n°Orias : 07 023 261 -www.orias.fr -Correspondance : CS 60006 -59 895 Lille
Cedex 9 -www.oney.fr
Offre de financement sans assurance avec apport obligatoire, réservée aux particuliers et valable
pour tout achat de 100€ à 3000€. Sous réserve d’acceptation par Oney Bank. Vous disposez d’un
délai de 14 jours pour renoncer à votre crédit.
Exemple en 3 fois pour un achat de 150€, apport de 52,51€, puis 2 mensualités de 50€. Crédit sur 2
mois au TAEG fixe de 22,59%. Coût du financement 2,51€ dans la limite de 30€ maximum.
Exemple en 4 fois pour un achat de 400€, apport de 110€, puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3
mois au TAEG fixe de 22,63%. Coût du financement 10€ dans la limite de 60€ maximum.
Conditions au 13/11/2024 susceptibles de révisions. Pour plus d'informations rdv sur oney.fr.
Oney Bank -SA au capital de 71 801 205€ -34 Avenue de Flandre 59 170 Croix -546 380 197 RCS Lille
Métropole -n°Orias 07 023 261 www.orias.fr
3.4 – Modification d’une commande
L'adresse de facturation ne pourra pas être modifiée une fois la commande finalisée et validée.
Pour toute autre demande de modification de commande, veuillez contacter le Service Clients :
- Par email : www.lebonacquereur@gmail.com
- Sur notre site directement en envoyant une demande via la rubrique « Contactez-nous » .
Article 4 : Livraison
4.1 : Généralités
Les Produits achetés sur LE BON ACQUEREUR sont livrés en Allemagne (DE), Autriche (AT), Belgique (BE), Espagne (ES), France métropolitaine (FR), Italie (IT), DOM-TOM, Pays-bas (NL), Portugal (PT).
Selon la typologie de produits, certaines destinations ne pourront pas être desservies. Une mention sera alors indiquée sur la fiche produit.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande.
Si la commande comporte des produits de marques différentes, ou si les dimensions du ou des produits l’imposent, plusieurs colis pourront être envoyés.
La Société adresse à chaque Client un courrier électronique d'avis d'expédition de la commande comportant entre autres informations, le numéro de suivi du colis quand il a été communiqué par le transporteur. A défaut, le suivi de la livraison est disponible sur le site internet dans la rubrique "Mon compte / Commandes".
LE BON ACQUEREUR s'engage à expédier ses commandes sous 48h.
Le délai de livraison des Produits correspond au délai de traitement d’expédition auquel s’ajoute le délai d’acheminement.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.
4.2 – Modes de livraison
Si Le Client opte pour une livraison "Domicile standard", le colis sera remis à l'un des transporteurs suivants : Mondial Relay (si l'option est possible dans le pays concerné) ou Chronopost.
Si Le Client opte pour une livraison "Point relais", le colis sera remis à l'un des transporteurs suivants: Mondial relay.
Si Le Client opte pour une livraison "Domicile express", le colis sera remis à l'un des transporteurs suivants : Mondial relay.
En cas d'impossibilité d'expédier la commande via le mode de livraison choisi pour un fait indépendant de notre volonté, nous nous réservons la possibilité de procéder à son envoi vers l'adresse de facturation renseignée lors de la validation du panier.
Mondial Relay :
France, Luxembourg et Belgique en point relais et Espagne en point relais ou domicile via Correos Express.
Dans le cadre d’une livraison en point relais, le colis sera remis contre signature, sur présentation de la carte d’identité du destinataire. En fonction des informations enregistrées par le Client, le destinataire du colis sera informé de la livraison de son colis par email et/ou SMS.
Le colis sera conservé durant un minimum de 7 jours calendaires à compter de sa mise à disposition au point relais, ce délai pouvant aller jusqu'à 8 jours calendaires. Si le colis n’est pas réclamé par le Client, il sera réexpédié à LE BON ACQUEREUR. Le Client sera alors tenu informé de ce retour et une nouvelle expédition sera proposée. Les frais de cette nouvelle expédition seront supportés par LE BON ACQUEREUR.
Dans le cas où le point relais serait saturé ou fermé, le colis peut être automatiquement adressé vers un autre commerce de proximité ou centre de distribution du transporteur, sans en avertir au préalable le Client.
Dans ce dernier cas, il ne sera pas possible de demander une relivraison vers le relais initialement choisi ou au domicile renseigné.
Les contestations de livraison doivent être faites dans le mois qui suit la livraison déclarée. En cas de réclamation (colis/contenu abîmé) après la livraison, si le colis a été livré avec signature, aucun litige ne sera pris en charge.
Dans le cas d’une livraison remise contre signature, dès lors que le consommateur prend possession du bien, les risques lui sont transférés. Par conséquent, au moment de la livraison il est important de :
• ne pas signer le bon de livraison avant d'avoir vérifié le contenu des colis et l'état de la marchandise;
• ne pas céder aux pressions des livreurs/commerçants, prendre le temps d'examiner votre marchandise.
En cas de refus ou constatation d’une dégradation, une réserve doit être émise lors de la livraison en présence du livreur. Elle doit être la plus précise possible et décrire au mieux l’incident. Les notions « sous réserve », « en attente d’ouverture du colis », « colis abimé » ou encore « colis ouvert » ne peuvent être recevables.
Les articles L.216-4 et L.216-5 du Code de la consommation fixent les conditions dans lesquelles le risque d’endommagement ou de perte d’un bien, qui fait l’objet d’une livraison, est transféré du vendeur au consommateur.
4.3 –Suivi d’un colis
Les Clients peuvent suivre sur le Site internet, dans la rubrique « Mon Compte / Commandes », l'état de leur commande.
Dans la majorité des cas, en utilisant le numéro de suivi du colis communiqué dans le courrier électronique d'avis d'expédition de sa commande, le Client peut suivre l'acheminement de sa commande en se connectant au Site internet du transporteur.
4.4 – Retard de livraison
En cas de retard de livraison, le client peut s'adresser à notre service client sur le site LE BON ACQUEREUR, en envoyant un e-mail via le formulaire de contact.
Faute de livraison à l'expiration du délai prévu, le Client pourra enjoindre, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un support durable, la société LE BON ACQUEREUR d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.
Si la société LE BON ACQUEREUR ne s'est pas exécutée dans ce délai, le Client aura la possibilité de résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, par courriel ou par lettre simple (article L. 216-2 du Code de la consommation).
Le contrat est considéré comme résolu à la date de réception de la lettre informant LE BON ACQUEREUR de cette résolution, à moins qu’il ne se soit exécuté entre-temps.
Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
Si l'ouverture d'une enquête transporteur était nécessaire (délai de livraison anormal, colis non livré, ...), le client devra en faire part à LE BON ACQUEREUR dans les meilleurs délais, et au plus tard un (1) mois à compter de la date de livraison prévue du colis. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Aucun remboursement ne pourra intervenir tant qu'une enquête transporteur est en cours. La durée de l'enquête pouvant varier de 15 à 90 jours en fonction de la destination et du mode de livraison choisi.
En cas de contestation de livraison, une photocopie de la pièce d’identité du destinataire ainsi qu’une attestation sur l’honneur de non-réception peuvent être demandées.
4.5 – Transfert des risques
La livraison est en principe effectuée par un transporteur sélectionné par LE BON ACQUEREUR à l’adresse de livraison mentionnée par le Client. Dans ce cas, tout risque de perte ou d'endommagement des Produits est transféré au Client au moment où ce dernier ou un tiers qu’il aura désigné (autre que le transporteur proposé par LE BON ACQUEREUR) prendra physiquement possession de ces Produits.
Si le Client souhaite confier la livraison des Produits à un transporteur de son choix autre que ceux proposés par LE BON ACQUEREUR, et que LE BON ACQUEREUR accepte expressément cette demande, le risque de perte ou d’endommagement du Produit sera transféré au Client à la remise du Produit audit transporteur.
Article 5 : Retour de marchandise
5.1 – Rétractation
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour informer LE BON ACQUEREUR de sa décision de rétractation.
CLAUSE EXCEPTIONNELLE : Retour sous 60 jours à compter de la réception jusqu'à Noël (25/12/25).
Le droit de rétractation s'exerce lorsque le client a reçu sa commande et qu'il souhaite ne pas conserver un, plusieurs, ou la totalité des Produits de sa commande dans les 14 jours suivants la livraison. Le client n'a pas à justifier de motifs pour exercer son droit à rétractation.
Il dispose en outre d’un délai de 14 jours pour renvoyer le Produit à compter de sa décision de rétractation à moins que LE BON ACQUEREUR ne propose de récupérer lui-même la marchandise.
Est considérée comme réception, la réception du colis par le Client ou par un tiers, au lieu indiqué lors de la commande : domicile, bureau de poste ou commerce. Au terme du délai rappelé ci-dessus, le droit de rétractation devient irrémédiablement caduc.
Modalités de retour :
Pour tout retour effectué au titre du droit de rétractation, LE BON ACQUEREUR invite le Client à se connecter à la rubrique « Contact » du Site internet pour y indiquer son intention de rétractation en sélectionnant l’objet « Retour rétraction » et en indiquant le numéro de sa commande et les produits concernés.
En fonction du (des) produit(s) commandé(s), le Client doit renvoyer, à ses frais, le(s) produit(s) concerné(s) à l’entrepôt de LE BON ACQUEREUR à savoir: 28 rue saint Benin, 58000 NEVERS.
Dans le cadre de l'exercice du droit de rétractation, les frais de retour sont à la charge exclusive du Client, y compris les droits de douanes et de TVA s'ils sont applicables. Aucun frais ne pourra être pris en charge par LE BON ACQUEREUR.
LE BON ACQUEREUR recommande au Client d’utiliser un service « suivi colis ». En cas de litige, la preuve d’expédition pourra être demandée au Client.
Le Client peut aussi compléter le formulaire de rétractation ci-après annexé et nous le renvoyer via la rubrique « Contact » .
Si en raison de leur nature les produits ne peuvent pas être renvoyés normalement par voie postale, alors sur demande, LE BON ACQUEREUR informera le consommateur au cas par cas du coût de renvoi des biens.
Il est entendu que les produits seront retournés intacts, propres et complets (c'est-à-dire en parfait état de revente, non modifiés ou assemblés en contradiction avec les préconisations du fabricant et non démontés), accompagnés des notices et accessoires éventuels (batteries, chargeurs, cordons…) ainsi que d'une copie lisible de la facture. Dès lors que le produit aurait été utilisé, démonté, modifié, assemblé ou personnalisé, le droit de rétractation deviendrait caduc.
Le cas échéant, LE BON ACQUEREUR procèdera au remboursement des sommes versées au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter.
A moins qu’il ne propose de récupérer lui-même les produits, LE BON ACQUEREUR peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens, la date retenue pour le départ du délai étant celle du premier de ces faits.
LE BON ACQUEREUR effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale.
LE BON ACQUEREUR ne sera pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé.
Exceptions :
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut pas être appliqué pour les produits suivants :
- Les produits personnalisés à la demande du Client, à savoir notamment : montage et réglage de fixations, etc.
- Les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
- Les enregistrements audio ou vidéo ou les logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur, (c’est-à-dire lorsque le blister a été ouvert, retiré ou déchiré, comme par exemple pour les CD et DVD),
- Les journaux, périodiques, et magazines,
- Le contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable du Client,
- Les biens descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé,
- Les biens qui après avoir été livrés sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles,
- Les billets de spectacles,
- Les titres de transport notamment les forfaits de ski.
5.2 – Garanties
Le client est informé que le garant des défauts de la chose vendue est la société LE BON ACQUEREUR, située à 28 Rue Saint Benin, 58000 NEVERS.
Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité et comme détaillé plus bas, le client :
- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du Code de la Consommation ;
- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.
Il est rappelé que la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de l'éventuelle garantie commerciale que pourrait consentir le fabricant.
Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code Civil. Dans cette hypothèse, le client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code Civil.
Garantie légale de conformité
Conformément aux Articles L. 217-4 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’une action en garantie légale de conformité du produit commandé qui se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien qui lui permet d’obtenir sans frais la réparation ou le remplacement des produits non conformes au contrat.
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
- (i) être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant, correspondre à la description donnée par LE BON ACQUEREUR et posséder les qualités présentées au Client sous forme d'échantillon ou de modèle et présenter les qualités qu'un Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par LE BON ACQUEREUR sur son site internet, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
Par exemple, ne sera pas considéré comme conforme un produit qui :
o ne correspond pas au descriptif technique ou aux caractéristiques visuelles présentes sur la fiche article du produit lors de l’achat,
o est réceptionné taché, endommagé, d’aspect usagé, hors d’état de fonctionnement ou ne correspondant à la taille et/ou au modèle sélectionnés par le Client sera considéré comme non-conforme.
- (ii) ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance de LE BON ACQUEREUR et que ce dernier a accepté.
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de deux ans à partir de la délivrance du Bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
Le Client ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté ou si le défaut de conformité est mineur.
En cas de défaut de conformité, le Client choisit entre la réparation et le remplacement du bien.
Toutefois, LE BON ACQUEREUR peut ne pas procéder selon le choix du Client si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il procèdera alors, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par le Client.
Si une telle solution ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation du Client, ou si elle ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche, le Client peut alors :
-rendre le bien et se faire restituer le prix,
-ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix sous forme d'un bon de réduction à utiliser sur le site internet.
Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, le Client peut aussi rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.
La mise en œuvre d’une telle garantie a lieu sans aucun frais pour le Client, et ne fait pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts.
Garantie des vices cachés
Le Client dispose par ailleurs, conformément aux Articles 1641 et suivants du Code Civil, d’une action en garantie des vices cachés qui doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice et qui lui permet d’obtenir le remboursement total ou en partie d’un bien qui s’est révélé impropre à son usage.
Le vice caché correspond au vice qui rend le produit impropre à l'usage auquel on le destine, ou qui diminue tellement cet usage, que le Client ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Ainsi le Client a le choix entre :
- rendre la chose et se faire restituer le prix,
-ou garder la chose et se faire rendre une partie du prix (ce prix sera fixé par expert).
Si LE BON ACQUEREUR connaissait les vices de la chose, il peut être tenu, en plus de la restitution du prix qu'il en a reçu (ou de la restitution d’une partie du prix), de dommages et intérêts.
En revanche, si LE BON ACQUEREUR ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser au Client les frais occasionnés par la vente.
LE BON ACQUEREUR n'est pas tenu des vices apparents que le Client a pu connaître.
Modalités de retour et de remboursement
En cas de non-conformité du ou des produit(s), le Client pourra le(s) retourner à la Société en respectant la procédure suivante :
> Communiquer l’intention de Retour :
- Par email : dans la rubrique "contact" du Site internet.
> Frais de livraison retours et mode de retour :
Dans le cadre d’une non-conformité, les frais de livraison retour et l’éventuelle réexpédition de la marchandise sont supportés par LE BON ACQUEREUR.
En fonction du gabarit du bien, un bon de retour prépayé sera envoyé par courrier électronique, ou un enlèvement sera planifié auprès d'un transporteur spécialisé. L’adresse du service des retours de LE BON ACQUEREUR et celle du Client expéditeur y seront indiquées.
> Préparer le colis retour : Pour nous retourner la marchandise, utilisez un colis standard ou l’emballage avec lequel elle vous a été livrée. Le(s) produit(s) retourné(s) doivent être complets (notice, accessoires, dotés de leur étiquette etc…) dans leur emballage d’origine.
Pour un renvoi par bon de retour Mondial relay, collez l’étiquette sur votre colis parfaitement emballé et déposez le dans un point relais Mondial relay. La liste des points relais est à disponible sur le site de ce transporteur.
Pour un renvoi par bon de retour Colissimo, collez l’étiquette sur votre colis parfaitement emballé et déposez le dans n’importe quel bureau de poste.
Dans le cadre d’un enlèvement du bien par un transporteur, emballez parfaitement votre bien. La Société de transport prendra contact avec le Client afin de planifier la reprise du bien, généralement sur un créneau horaire d’une demi-journée, du lundi au vendredi de 8h à 18h.
> Validation de LE BON ACQUEREUR: A réception de la marchandise, Le Bon Acquéreur jugera de son état. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du Client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente. Si le retour est refusé par LE BON ACQUEREUR, les produits seront alors retournés au Client aux frais de LE BON ACQUEREUR.
LE BON ACQUEREUR prendra alors contact avec le Client pour lui proposer :
- D’être livré d’un produit identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles.
- Ou d’être remboursé du prix du produit commandé.
5.3 – Demande de prise en charge du Service Après-Vente :
Les garanties éventuelles attachées aux produits sont décrites sur les fiches Produit du Site internet lors du processus d’achat. Celles-ci correspondent aux garanties accordées par les fournisseurs et prennent effet à compter de la date d’achat. La Société ne peut être engagée d’aucune façon que ce soit dans les garanties assumées par les fournisseurs. Les modalités de retour, prise en charge et remboursement sont identiques à celles de l’article 5-2 Garanties.
5.4 – Remboursement
Tout remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours à compter de la validation par LE BON ACQUEREUR de la demande du Client.
Le remboursement de commande intégrale donnera lieu à un remboursement total de celle-ci, incluant les frais de port.
Le remboursement partiel de commande donnera lieu au remboursement des articles concernés, exclusion faite des frais de port car le montant de nos frais de port est forfaitaire. Le remboursement des frais de port pourra être effectué si le montant de l’article restant est inférieur au montant des frais de port payés.
En cas de retour total ou partiel d'une commande, la fraction du prix payée par bon de réduction n'est pas remboursée.
A moins qu'elle ne propose de récupérer elle-même les produits, LE BON ACQUEREUR peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition de ces biens, la date retenue pour le départ du délai étant celle du premier de ces faits.
LE BON ACQUEREUR effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale : soit en monétaire, soit en bons d'achat, soit les deux.
Article 6 : Protection des données
Pour toute information concernant le traitement de vos données et connaître vos droits vous pouvez consulter notre "Politique de Confidentialité".
Article 7 : Litige - Médiation des litiges de la consommation
Les présentes CGV seront exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à la Société pour obtenir une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement au service de la médiation proposé par LE BON ACQUEREUR, par voie électronique https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php ou par voie postale : CM2C - 14 Rue Saint Jean - 75017 PARIS.
Avant examen du litige par le CM2C et conformément à l'article L 612-2 du Code de la Consommation, le consommateur doit justifier avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du service client de LE BON ACQUEREUR, par une réclamation écrite par courrier ou courrier électronique.
Le client peut également présenter ses réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/ .
A défaut, la juridiction compétente sera déterminée par les règles de droit commun.
Article 8: Autres
Si l’un des termes des CGV est considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions restent en vigueur.
Les informations délivrées sur le Site internet font foi entre les parties. Les éléments tels que la date et heure de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d’information de la Société, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par le Client. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de la Société est celle qui est accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.
L’hébergeur du système d’information de LE BON ACQUEREUR SAS est PrestaShop.
Article 9 : Propriété Intellectuelle
Le contenu du site internet www.le-bon-acquereur.fr (photos, textes, ergonomie, charte graphique etc…) est la propriété de la société LE BON ACQUEREUR et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Article 10 : Information précontractuelle – Acceptation du Client
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés à l'article L.111-1 du Code de la Consommation, et en particulier :
-Les caractéristiques essentielles du Produit, compte tenu du support de communication utilisé et du Produit concerné ;
-Le prix des Produits et des frais annexes (livraison, par exemple) ;
-En l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel LE BON ACQUEREUR s’engage à livrer le produit ;
-Les informations relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;
-Les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
-Les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant à son interopérabilité ;
-La possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
-Les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalité d’exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux frais de renvoi des produits, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.
-L’adresse mail de contact : lebonacquereur@gmail.com
Le fait pour une personne physique de commander sur le site internet www.le-bon-acquereur.fr emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à LE BON ACQUEREUR.
____________________________________________________________________________
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Article L. 221-18 du Code de la Consommation
À l’attention de la société LE BON ACQUEREUR SAS
Type de produit : ……………………………………………………
Commandé le : …………………………………………………….
N° de commande : …………………………………………………
Nom et prénom du client : ………………………………………………….
Adresse du client : ………………………………………………………….
………………………………………………………………………………
Par la présente, je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessus, et ce dans le délai légal de 14 jours à compter de la réception du bien, selon les modalités suivantes :
-Adresse : LE BON ACQUEREUR SAS – 28 RUE SAINT BENIN - 58000 NEVERS
-E-mail : lebonacquereur@gmail.com
J’ai bien noté que le produit devait être retourné intact propre et complet (c'est-à-dire en parfait état de revente, non modifié ou assemblé en contradiction avec les préconisations du fabricant et non démontés), accompagné des notices et accessoires éventuels (batteries, chargeurs, cordons…), et ce dans les 14 jours à compter de la communication de ma décision de rétractation.
Fait à ………………….., le ………………………..
Signature du client :